Conditions générales de vente La Carpe

Sommaire

• 1.Champ et conditions d'applications
• 2.Présentation des produits
• 3.Disponibilité des produits
• 4.Prix des produits
• 5.Commande
• 6.Paiement
• 7.Expédition et livraison
• 8.Garantie et service après-vente
• 9.Réclamations et retours
• 10.Vente à l'étranger
• 11.Traitement des données personnelles et confidentielles
• 12.Propriété intellectuelle
• 13.Attribution de juridiction

1. Champ et conditions d'applications

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site www.lacarpe.com La Carpe se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur. Tout client ayant passé commande sur La Carpe.com est considéré comme ayant de facto et sans réserve accepté les conditions générales de vente en vigueur.

2. Présentation des produits

www.lacarpe.com ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs dans les descriptions des produits. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.

3. Disponibilité des produits

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles de votre commande, www.lacarpe.com s'engage :

• à vous en avertir par courriel ou téléphone dans les meilleurs délais

4. Prix des produits

Les prix de nos produits sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) mais hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

Les codes promotions sont utilisables une seule fois par foyer et pour une durée limitée et ne sont pas cumulables avec les promotions en cours.

5. Commande

Vous pouvez effectuer votre commande de trois façons possible:

• Internet, sur le site www.lacarpe.com
• courrier, en nous expédiant votre bon de commande à notre adresse : La Carpe, 4 rue Tronchet 75008 Paris - France
• par téléphone, en nous appelant au numéro : 01 77 17 11 37
• (prix d'un appel national).

Une commande est réputée passée sur www.lacarpe.com et les conditions générales de vente acceptées dès lors que vous avez cliqué sur les boutons "Oui, je confirme mon paiement" ou "Je règle par chèque"et que votre réglement soit definitivement validé et crédité sur notre compte bancaire par le site sécurisé de réglement par carte bancaire de notre banque ou que nous ayons recu votre cheque bancaire au cas ou vous auriez cochez la case "Je règle par chèque" . Les données enregistrées par www.lacarpe.com et notre prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt. Il lui sera alors proposé, au choix, de modifier sa commande ou de l'annuler.www.lacarpe.com se réserve la possibilité de refuser d'honorer une commande provenant d'un client qui n'aurait pas réglé pour tout ou partie d'une précédente commande ou avec qui un litige de paiement subsisterait.

6. Paiement

Vous pouvez régler votre commande par deux moyens :

• carte de paiement (carte bleue, Visa, Mastercard)

         Protocole 3D-secure :  Verified By Visa et MasterCard SecureCode

• chèque . Dans ce cas, l'expédition se fait à réception du chèque
• Virement bancaire

Tant qu'un produit n'a pas été entièrement réglé, il demeure la propriété de La Carpe.

Dans certains cas le paiment parait accepté pour le client, mais il peut etre refusé ou annulé sur le serveur sécurisé de notre banque, nous préviendrons alors le plus rapidement possible notre client, pour qu'il puisse repasser une commande via notre site. Cette commande sera passer aux prix et conditions en cours le jour de cette nouvelle commande. 

 www.lacarpe.com en cas de doute sur l'identité de l'acheteur, par rapport au moyen de paiement, pourra demander à l'acheteur, meme si la banque ou le site des cartes bancaires à validé son paiement, de justifié de son identité et de son adresse par tout moyen qui lui semble nécessaire avant d'expédier ou de délivré les marchandises commandés.

7. Expédition et livraison

Toutes nos livraisons sont envoyées en colis suivi et assurées pour un montant maximum qui nous est imposé par la poste de 450€. Au-delà de cette somme, l'acheteur est seul responsable en cas de perte du colis. Cependant pour éviter ce désagrément, lorsqu'une commande dépassera ce montant, nous essaierons de fractionner l'expédition, afin de multiplier la valeur assurable de l'ensemble. Le coût additionnel de ce type d'expédition sera pris en charge par La Carpe. www.lacarpe.com s'engage à expédier les commandes dans les jours qui suivent la réception de votre paiement. En cas d'impossibilité (rupture de stock...), le client en sera avisé dans les meilleurs délais. Dans le cas d'une commande comportant des produits aux délais d'expédition différents, le délai d'expédition de la commande sera le plus long des produits commandés, sauf instruction particulière de l'acheteur. www.lacarpe.com se réserve la possibilité, dans ce cas, de fractionner les expéditions. La livraison s'effectue à l'adresse de livraison spécifiée lors de la commande. www.lacarpe.com ne saurait être tenu pour responsable d'un retard de livraison, étant tributaire d'un prestataire extérieur. Toute mention erronée ou manquante, et nécessaire, dans l'adresse de livraison et l'identité du client décharge www.lacarpe.com de la responsabilité de la livraison. www.lacarpe.com ne saurait être tenu pour responsable de la non livraison d'un produit pour rupture de stock, indisponibilité, non plus que d'aucun cas de force majeure.www.lacarpe.com décline de ce fait toute responsabilité pour tout dommage indirect : perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages, frais...

Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles, vérifier toujours avec le transporteur l'état des produits meme si le colis ne parait pas endommagé, pour pouvoir faire des réserve au pret du transporteur en cas de probleme. Seul les reserves emises par le destinataire du colis sont valables pour faire jouer la garantie du transporteur.

FRAIS DE D'ENVOI HORS FRANCE METROPOLITAINE : Pour les commandes expédiées hors France métropolitaine (par exemple DOM, TOM, pays étrangers,... ) des frais de port seront automatiquement demandé soit directement lors de la commande ou nous ferons parvenir à l'acheteur par email le montant des frais d'envoi à nous régler si aucun frais d'envoi n'a été compter lors du passage de la commande, dans ce cas l'acheteur pourra (si il juge ces frais trop important) demander l'annulation et le remboursement de sa commande.

Dans le cas d'un retrait en entrepot, notre politique est la suivante : 
Les retraits se font uniquement sur rendez-vous.

8. Garantie et service après-vente

La plupart de nos produits étant des pièces d'usure, ne peuvent par conséquent être garanties. Un service après-vente est malgré tout à votre disposition si vous recevez des marchandises neuves mais défectueuses. Vous pouvez le contacter par :

• téléphone : aux heures d'ouvertures : 01 77 17 11 37
• courriel : lacarpe@sfr.fr
• ou courrier : La Carpe service client, 4 rue Tronchet 75008 Paris - France.

Pour les réparations des appareils sous ou hors garantie (tel que: Cafetiere electrique, robot ménager, trancheuse électrique... ) merci de nous contacter, nous vous indiquerons l'adresse d'un service apres vente agrée du fabriquant de l'appareil pres de chez vous ou nous vous demanderons de nous retourner l'appareil.

En cas de retour de produit pour répartion sous et hors garantie, les frais de port aller et retour sont à la charge de l'acheteur.

9. Réclamations et retours

Un service clientèle est à votre disposition. Vous pouvez le contacter par :

• téléphone : aux heures d'ouvertures : 01 77 17 11 37
• courriel : lacarpe@sfr.fr
• ou courrier : La Carpe service client, 4 rue Tronchet 75008 Paris - France.

En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de votre commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement (sauf frais de port). Cependant les conditions suivantes doivent être réalisées :

• Prevenir la société La Carpe de ce retour
• les produits ne doivent pas avoir été déballés, ni utilisés
• les retours doivent être effectués à notre adresse La Carpe, service client, 4 rue Tronchet 75008 Paris - France.
• les frais de port sont à la charge de l'acheteur.
• Nous nous reservons le droit de refuser un colis en retour ou de vous retourner les articles si ceux-ci nous parviennent endomagés, si la marchandise n'a pas été correctement emballé.  

10. Vente à l'étranger

Les produits que nous vendons sont conformes à la législation française. Cependant, la responsabilité de La Carpe ne saurait être engagée en cas de contravention à la législation d'un pays étranger où les produits seraient livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il souhaite commander.

11. Traitement des données personnelles et confidentielles

Vos coordonnées (identité, adresse, courriel, téléphone...) ne sont cédées à aucune société tierce sans votre consentement.www.lacarpe.com déclaré auprès de la CNIL (commission nationale informatique et liberté). Notre déclaration à la CNIL garantit vos droits , qui sont quadruples :

• le droit à l'information
• le droit d'opposition
• le droit d'accès
• et le droit de rectification.

Ainsi, il vous suffit de nous écrire ou de nous appeler au 01 77 17 11 37 (prix d'un appel national) pour faire valoir vos droits.www.lacarpe.com, comme tous les sites de e-commerce, utilise des cookies. L'acceptation des cookies est nécessaire à l'utilisation dewww.lacarpe.com. Ces petits fichiers textes contiennent des données indispensables au traitement de vos commandes. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle. Vos coordonnées de paiement, conformément à notre politique de paiement sécurisé , ne sont pas enregistrées sur nos serveurs ni connues d'aucun salarié de La Carpe.

12. Propriété intellectuelle

Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.lacarpe.com sont réservés pour le monde entier au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives dudit code est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.lacarpe.com est interdite.

13. Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal du siège social de La Carpe est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par La Carpe d'une autre juridiction compétente.