1.
Champ et conditions d'applications Les
présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute
commande passée sur le site www.lacarpe.com La
Carpe se réserve la possibilité de modifier à tout
moment les présentes conditions générales de
vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande
les conditions générales de vente en vigueur. Tout
client ayant passé commande sur La Carpe.com est
considéré comme ayant de facto et sans réserve
accepté les conditions générales de vente en
vigueur.
2.
Présentation des produits lacarpe.com ne
saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs
dans les descriptions des produits. Les photographies n'entrent pas
dans le champ contractuel.
3.
Disponibilité des produits Nos
produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles de votre
commande, lacarpe.com s'engage :
- à vous
en avertir par courriel ou téléphone dans les meilleurs
délais
4.
Prix des produits Les
prix de nos produits sont exprimés en euros et s'entendent
toutes taxes comprises (TTC) mais hors frais de port. Ils peuvent être
modifiés à tout moment et sans préavis. Cependant,
les produits seront toujours facturés au tarif en vigueur
au moment de la commande.
5.
Commande Vous
pouvez effectuer votre commande de trois façons possible:
- Internet,
sur le site www.lacarpe.com
- courrier,
en nous expédiant votre bon de commande à notre
adresse : La Carpe, 14 rue Tronchet 75009 Paris
- France
- par
téléphone, en nous appelant au numéro :
01 47 42 73 25
- (prix
d'un appel national).
Une
commande est réputée passée sur lacarpe.com et
les conditions générales de vente acceptées dès
lors que vous avez cliqué sur les boutons "Oui, je confirme
mon paiement" ou "Je règle par chèque".
Les données enregistrées par lacarpe.com et
notre prestataire de paiement sécurisé constituent la
preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas
d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera
informé au plus tôt. Il lui sera alors proposé,
au choix, de modifier sa commande ou de l'annuler. lacarpe.com se
réserve la possibilité de refuser d'honorer une commande
provenant d'un client qui n'aurait pas réglé pour tout
ou partie d'une précédente commande ou avec qui un litige
de paiement subsisterait.
6.
Paiement Vous
pouvez régler votre commande par deux moyens :
- carte
de paiement (carte bleue, Visa, Mastercard, Américan Express)
- chèque
. Dans ce cas, l'expédition se fait à réception
du chèque
Tant
qu'un produit n'a pas été entièrement réglé,
il demeure la propriété de La Carpe.
7.
Expédition et livraison Toutes
nos livraisons sont envoyées en colis suivi et assurées
pour un montant maximum qui nous est imposé par la poste de
450€. Au-delà de cette somme, l'acheteur est seul responsable
en cas de perte du colis. Cependant pour éviter ce désagrément,
lorsqu'une commande dépassera ce montant, nous essaierons
de fractionner l'expédition, afin de multiplier la valeur
assurable de l'ensemble. Le coût additionnel de ce type d'expédition
sera pris en charge par La Carpe. lacarpe.com s'engage à expédier
les commandes dans les jours qui suivent la réception de votre
paiement. En cas d'impossibilité (rupture de stock...), le
client en sera avisé dans les meilleurs délais. Dans
le cas d'une commande comportant des produits aux délais d'expédition
différents, le délai d'expédition de la commande
sera le plus long des produits commandés, sauf instruction
particulière de l'acheteur. lacarpe.com se
réserve la possibilité, dans ce cas, de fractionner
les expéditions. La livraison s'effectue à l'adresse
de livraison spécifiée lors de la commande. lacarpe.com ne
saurait être tenu pour responsable d'un retard de livraison, étant
tributaire d'un prestataire extérieur. Toute mention erronée
ou manquante, et nécessaire, dans l'adresse de livraison et
l'identité du client décharge lacarpe.com de
la responsabilité de la livraison. lacarpe.com ne
saurait être tenu pour responsable de la non livraison d'un
produit pour rupture de stock, indisponibilité, non plus que
d'aucun cas de force majeure. lacarpe.com décline de ce fait
toute responsabilité pour tout dommage indirect : perte d'exploitation,
perte de profit, perte de chance, dommages, frais... Dans le cas
d'un retrait en magasin, notre politique est la suivante :
Les
retraits se font uniquement sur rendez-vous.
8.
Garantie et service après-vente La
plupart de nos produits étant des pièces d'usure, ne
peuvent par conséquent être garanties. Un service après-vente
est malgré tout à votre disposition si vous recevez
des marchandises neuves mais défectueuses. Vous pouvez le
contacter par :
- téléphone
: aux heures d'ouvertures : 01 47 42 73 25
- courriel : sav@lacarpe.com
- ou
courrier : La Carpe service client, 14 rue Tronchet
75009 Paris - France.
En
cas de retour de produit, les frais de port sont à la charge de l'acheteur.
9.
Réclamations et retours Un
service clientèle est à votre disposition. Vous pouvez
le contacter par :
- téléphone
: aux heures d'ouvertures : 01 47 42 73 25
- courriel
: : sav@lacarpe.com
- ou
courrier : La Carpe, service
client - 14 rue Tronchet 75009 Paris - France.
En
application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation,
vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de
la livraison de votre commande pour faire retour de l'article livré pour échange
ou remboursement. Cependant les conditions suivantes doivent être réalisées
:
- les
produits ne doivent pas avoir été déballés
- les
retours doivent être effectués à notre adresse La
Carpe, service client, 14 rue Tronchet 75009 Paris - France.
- les
frais de port sont à la charge de l'acheteur.
10.
Vente à l'étranger Les
produits que nous vendons sont conformes à la législation
française. Cependant, la responsabilité de La
Carpe ne saurait être engagée en cas de contravention à la
législation d'un pays étranger où les produits
seraient livrés. Il appartient au client de vérifier
auprès des autorités locales les possibilités
d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il souhaite
commander.
11.
Traitement des données personnelles et confidentielles Vos
coordonnées (identité, adresse, courriel, téléphone...)
ne sont cédées à aucune société tierce
sans votre consentement. lacarpe.com déclaré auprès
de la CNIL (commission nationale informatique et liberté).
Notre déclaration à la CNIL garantit vos droits , qui
sont quadruples :
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Ainsi,
il vous suffit de nous écrire ou
de nous appeler au 01 47 42 73 25 (prix d'un appel national) pour faire valoir
vos droits. lacarpe.com, comme tous les sites de e-commerce, utilise des
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indispensables au traitement de vos commandes. Ils ne contiennent aucune
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12.
Propriété intellectuelle Les
textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits
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A ce titre et conformément aux dispositions du code de la
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13.
Attribution de juridiction Les
présentes conditions générales de vente sont
soumises à l'application du droit français. Le tribunal
du siège social de La Carpe est seul compétent pour
tout litige provenant de l'application des présentes conditions
générales de vente sans exclusion de toute saisine
par La Carpe d'une autre juridiction compétente. |
